Conditions générales de vente

Sommaire

• Article 1 – Champ d’application
• Article 2 – Réservation et conclusion du contrat
• Article 3 – Prix et modalités de paiement
• Article 4 – Déroulement des séances et enregistrements
• Article 5 – Annulation et report
• Article 6 – Droit de rétractation
• Article 7 – Responsabilité du praticien
• Article 8 – Propriété intellectuelle
• Article 9 – Protection des données personnelles (RGPD)
• Article 10 – Loi applicable, médiation et litiges

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations d’hypnose et de sophrologie proposées par M. Jordan Steiner sur le site jordansteiner.fr.

Le praticien propose des séances individuelles ou en groupe.

Les séances individuelles peuvent se dérouler de trois manières différentes:

• Séance à mon domicile (cabinet)
• Séance à votre domicile sur demande
• Séance en visioconférence au besoin.

Lesdites CGV s’adressent exclusivement aux particuliers  dénommés « Consultant(es) ou Client(es) »  (séances à partir de 7 ans, sous réserve de l’accord des parents pour les mineurs).

La simple réservation d’une séance implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le consultant.

Article 2 – Réservation et conclusion du contrat

La réservation s’effectue principalement via la plateforme RésaLib, qui permet de choisir la date et l’heure de la séance. La confirmation de la réservation (par email) vaut conclusion du contrat de prestation de services entre le client et le praticien.

Le client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire (être majeur ou mineur autorisé) pour suivre un accompagnement. Un mineur doit être accompagné d’un parent ou avoir son autorisation écrite.

Il est également possible de réserver une séance en me contactant directement sur mon téléphone portable, par mail ou dans l’onglet contact (coordonnées présentes sur le site).

Prestation livrée: Le consultant commande une séance, se présente lors du créneau qu’il a réservé et paye sur place à la fin de la séance.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité dans la limite des obligations légales.

Article 3 – Prix et modalités de paiement

• Séances individuelles facturées à l’heure (50€ ou tarif négocié de gré à gré, sans forfait ni abonnement) avec un supplément de 5€ à partir de 10km lorsque je me déplace chez vous et 5€ tous les 10km supplémentaires. Je n’interviens pas en présentiel au delà de 40km.
• Séance de groupe : Un montant de 15€ par personne est demandé. De la même manière, une négociation peut avoir lieu de gré à gré et il n’y a pas d’abonnement.

Les séances sont facturées à l’heure, au tarif en vigueur indiqué sur le site. Le paiement s’effectue notamment en euros. Toutefois, il peut y avoir un tarif négocié en contrepartie d’un service qui doit être accepté par les deux parties.

Le praticien bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) et n’applique donc pas de TVA.

Moyens de paiement:

• Espèces (remises en mains propres à la fin de la séance),

• Chèque bancaire à l’ordre du praticien,

• Virement bancaire,

• PayPal.

Sauf accord contraire, le règlement est dû dès la fin de chaque séance. Une facture est systématiquement remise ou transmise par mail au client.

Article 4 – Déroulement des séances et enregistrements

Le praticien s’engage à réaliser la séance selon les indications convenues avec le consultant (date, lieu, durée).  Lors de la première séance, le praticien recueille les informations nécessaires (antécédents, objectifs, etc.) en toute confidentialité.

Si le besoin s’en fait ressentir par le consultant, un enregistrement audio de la séance peut être remis au client. L’enregistrement est destiné à un usage strictement personnel (réécoute pour renforcer l’effet de la séance). Il appartient au client de conserver ce fichier. Aucune obligation de résultat n’est garantie : le praticien agit en toute impartialité et met en œuvre les techniques de sophrologie et d’hypnose conformément à son obligation de moyens. Les conseils fournis n’ont pas de valeur médicale et ne remplacent pas un avis médical.

Afin d’avoir une efficacité maximale le temps entre chaque séance ne doit pas être trop espacé et le consultant doit pratiquer les exercices donnés par le praticien.

Entre la première et la deuxième séance : Une semaine (7j ours)

Entre les séances suivantes : Dix jours à quinze jours maximum (10 à 15 jours)

Article 5 – Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit être signalée au praticien au moins 48 heures avant la date fixée afin qu’il puisse proposer le créneau à un autre consultant.

Le praticien ne facture pas les annulations et les rendez-vous manqués, toutefois pour une bonne organisation, veuillez à le prévenir en amont.

Pour annuler ou reporter, le client peut contacter le praticien par email ou téléphone.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat à distance pour exercer son droit de rétractation. 

Ce délai ne s’appliquera pas si le consultant a déjà bénéficié de la prestation de service.

Article 7 – Responsabilité du praticien

Le praticien exerce son activité dans le respect des règles déontologiques de la sophrologie et de l’hypnose. Il est soumis à une obligation de moyens, et non de résultat. Le client reconnaît que les effets des séances peuvent varier d’une personne à l’autre. La responsabilité du praticien ne saurait être engagée en cas de résultat insuffisant ou de malaise lié aux techniques pratiquées, dans la mesure où il a bien appliqué son savoir-faire et les précautions d’usage.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Les contenus du site jordansteiner.fr (textes, images, vidéos, etc.) et les documents remis au client (supports de séance, enregistrement audio, etc.) sont la propriété exclusive du praticien ou de leurs ayants droits. Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou extraction totale ou partielle de ces contenus, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. En particulier, les enregistrements audio des séances remis au client sont destinés à un usage strictement personnel. Leur diffusion, partage ou commercialisation (intégrale ou partielle) est formellement interdite conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Article 9 – Protection des données personnelles (RGPD)

Le praticien collecte des données personnelles (nom, prénom, coordonnées, âge, éventuels éléments médicaux ou psychologiques fournis par le client) uniquement dans la mesure nécessaire pour la gestion des réservations, la facturation et l’adaptation des séances. Ces informations sont traitées en toute confidentialité et ne sont jamais communiquées à des tiers non autorisés. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données. Toute demande relative à ces droits doit être adressée par mail au praticien (coordonnées sur le site).

Les informations échangées et recueillies au cours des séances, en raison de leur caractère thérapeutique, sont soumises au secret professionnel. Le praticien s’engage à ne pas divulguer ces informations, sauf accord exprès du client ou en cas d’obligation légale.

Article 10 – Loi applicable, médiation et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend portant sur l’interprétation ou l’exécution du contrat, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Conformément à l’article L.641-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.

À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant le tribunal compétent du lieu du siège du praticien ou du consommateur.